INTRODUCTION:

Le présent projet d'école précise les objectifs et socles de compétences prévus dans l'Enseignement Secondaire Artistique à horaire réduit, domaine des Arts Plastiques - visuels et de l'espace. Ce projet d'école aborde les objectifs et contenus des différents cours, mais aucun projet pédagogique, aucun projet d'école, aucune circulaire ou directive ne permettra jamais de préciser, ni définir, ni imposer la manière de créer, tout au plus, nous pouvons tenter d’expliciter une démarche pédagogique correspondant momentanément à notre époque et qui devra continuellement s’adapter à l’inévitable mutation de notre société.

  Considérant néanmoins qu'il s'agit de développer les capacités des élèves qui désirent découvrir, se perfectionner ou éventuellement poursuivre des études orientées vers les arts plastiques ou les arts de la communication audio-visuelle et de l’espace, ledit projet d'école tente de situer le bagage intellectuel que ces élèves devraient acquérir au terme des différents degrés considérés, si nous voulons que notre enseignement reste à un niveau de qualité et à la place qu'il mérite dans notre époque et dans celle à venir

Dans la continuité des positions annoncées par Guy Massinon, Directeur honoraire de l’académie des Beaux-arts et précurseur du projet, les objectifs décrits dans ce projet d’école visent principalement la formation, l’épanouissement et le développement du sens critique d’un citoyen intégré dans son époque.

D’un être tout autant sensible qu’intelligent, tenant compte que toutes les intelligences ne sont pas verbo-conceptuelles. 

D’un être confronté à sa solitude, à son intégration, voire sa réinsertion sociale, sa difficulté d’être et à son mal de vivre.

Par référence aux indications émanant des sphères professionnelles sociologiques, pédagogiques et culturelles, mais également afin d'être en adéquation avec l’évolution de notre société. 

Il s'avère donc indispensable que notre enseignement confronte nos élèves aux formes d'art de notre époque et développe, en plus des capacités spécifiques, des aptitudes à la polyvalence à l'adaptabilité à l'esprit d'ouverture, à la critique, à la découverte d'autres cultures, d'autres techniques d'aujourd'hui et de demain. 

C'est précisément dans cette optique que notre enseignement pluridisciplinaire ne se limitera pas à la filière préparatoire et aux filières de formation. 

Si un élève le souhaite, il pourra effectuer son cursus complet, en filière de formation, de qualification et de transition pluridisciplinaire jusqu'à l'obtention d'un diplôme en fin de cursus avec pour intitulé "Cours Artistiques de base" PLURIDISCIPLINAIRE. 

Cet élève devra avoir suivi obligatoirement au moins les ateliers de : dessin, peinture et volume et le Conseil des études veillera à ce qu’il pratique de nombreuses techniques et moyens d’expression.

Rappel des définitions de certains termes spécifiques au décret du 2 juin 1998

1.       Projet pédagogique d’école:

élaboration d’un projet ayant l’assentiment du corps enseignant, du Pourvoir Organisateur et de l’inspecteur.

2.       Programmes d’ateliers:

en fonction de la nouvelle structure, chaque atelier a fourni un programme en adéquation avec le projet pédagogique de l’école.

3.       Projet d’école:

projet qui établit, en fonction de la législation et du projet pédagogique, les modalités de fonctionnement de l’école et qui est décidé par le Pouvoir Organisateur et le Directeur de l’école, tenant compte des besoins et intérêts, des élèves et des enseignants.

4.       Le conseil des études : 

est constitué de l’ensemble des professeurs, du secrétaire et du Directeur. 

Le Directeur préside le conseil des études et en détermine l’ordre du jour. 

Les votes sont obtenus à la majorité, le directeur ayant deux voix (Cfr: le règlement d’ordre intérieur du Conseil des études).

5.       Le conseil des études restreint :

est constitué des professeurs convoqués par le Directeur (Président du conseil des études) et du secrétaire. 

6.       Le règlement d’ordre intérieur du Conseil des études est analysé par le conseil et arrête les règles de fonctionnement de l’établissement ce concert avec du décret du 2 juin 1998.

7.       Le règlement d’ordre intérieur de l’établissement, concernant les professeurs – les élèves.

8.       Note de synthèse

qui fait apparaître la cohérence reliant les différents cours avec le contenu du projet pédagogique d’école dans les différentes filières organisées.

Considérations

Que peut apporter le concept de compétence? - Quelle différence avec les objectifs?

Peut-être plus directement encore que le concept d’objectif, celui de compétence centre l’enseignement sur l’élève ce qui nécessite cependant de se donner des objectifs pour mener les élèves à la maîtrise des compétences visées. Il attire l’attention sur les conséquences, les résultats que l’on suppose devoir être atteints par l’élève au terme d’un degré ou d’une filière.

De plus, il laisse l’horizon de l’apprentissage plus ouvert, car une compétence peut toujours se développer, tandis qu’un objectif peut laisser entendre que l’on fixe une limite, une barre à franchir, clôturant ainsi le processus d’apprentissage. 

Mais l’ouverture que permet la notion de compétences peut, si l’on n’y prend garde, laisser trop de place à la subjectivité de ceux chargés de les développer et surtout de les évaluer.

L’évaluation

Le risque de projeter une subjectivité arbitraire et bien évidemment involontaire, dans nos évaluations, est directement lié à l’incertitude accompagnant tout travail sur l’humain. 

Parler de compétences, c’est tenter d’appréhender la complexité de l’humain dans son processus de création dans ses apprentissages et son développement comme personne dans la société. 

Le respect des personnes impose donc d’autant plus de rigueur et de sérieux dans les évaluations. 

La prise de conscience par l’artiste enseignant de ce qui le « pilote » dans ses choix, dans ce qu’il entend par « telle compétence » est essentielle.  Comment pourra-t-on l’évaluer s’il ne se l’est pas explicitée?  C’est la seule possibilité d’en débattre avec les autres acteurs concernés (élèves, collègues, membres du jury,...) et ainsi gérer sa subjectivité et de tenter d’éviter les jugements hâtifs et arbitraires. 

L’intersubjectivité est indispensable lors des échanges et prises de décisions par le Conseil des études, l’intersubjectivité doit permettre de contrôler notre subjectivité par « l’explication » des choix et le retour à une description et à une compréhension des actes posés par l’étudiant. 

Le concept de compétence est très riche, mais il demande donc à être traité avec rigueur et discernement afin d’éviter certains débordements. Le rôle du Conseil des études sera précisément d’éviter ces débordements dus à notre subjectivité et souvent à l’hypersensibilité qui heureusement nous caractérise.

Note de synthèse :

Les programmes et objectifs de tous les enseignants de l’Académie des Beaux-Arts de Tamines ont été élaborés en corrélation avec le projet pédagogique d’école lors des réunions du Conseil des études, il est donc évident qu’une cohérence pédagogique relie chaque cours des filières entre eux, mais également au projet pédagogique d’école.

La difficulté, mais également l’intérêt de cette volonté est de décloisonner tout en gardant un rapport logique entre les différents objectifs.  Si nous prenons l’exemple du cours d’histoire de l’art et analyse esthétique, il n’existe pas seul, ni isolé des autres disciplines, il n’est pas non plus à leur service, il est complémentaire et devient un lien inter-référentiel permettant à l’élève d’acquérir une meilleure perception de sa démarche plastique et de mieux se positionner dans son époque.

Chaque enseignant est l’auteur de son projet pédagogique ou l’a amendé en connaissance de cause et en commun accord, il en est l’interprète honnête, libre et ouvert. 

Il développera et ajustera probablement son projet en fonction de son expérience, de l’équipement dont il dispose, de sa sensibilité, de ses convictions actuelles et je l’espère non définitives, car chacun est conscient que l’enseignement de l’art évolue en même temps que les nouvelles technologies, les mentalités, la mutation et le changement de société qui est déjà en marche et qu’il nous appartient, en tant qu’artiste enseignant…, de précéder..

Conclusions…provisoires

L’enseignement secondaire artistique à horaire réduit et en l’occurrence l’Académie des Beaux-Arts de Tamines, doit incontestablement jouer un rôle socio-culturel, c’est à notre avis un des aspects significatifs de notre enseignement qui se devra de ne pas négliger la possibilité d’initier, voire de préparer à l’enseignement artistique secondaire supérieur ou supérieur.

A une époque où les temps de non-activité sont plus importants que les temps d’activité, notre enseignement doit aussi apprendre à gérer, à utiliser ces temps libres. Par la disponibilité, l’expérience, les objectifs, la méthodologie et les compétences des enseignants et auxiliaires d’éducation, un élève doit trouver simultanément au sein de notre académie son équilibre, une ouverture vers les autres, l’acceptation et peut-être, l’appréciation des différences dans un esprit humaniste. Il doit recevoir une formation qui permet de concourir à son épanouissement, par le langage des arts plastiques visuels et de l’espace et la pratique de différentes disciplines artistiques.

C’est une véritable révolution sociale qui est déjà engagée par l’accroissement des populations, l’allongement de la durée de vie, la répartition du temps de travail, la réduction des heures de cours dans l’enseignement de plein exercice, et avec elle, sans aucun doute une véritable révolution culturelle à laquelle, il nous faut œuvrer prioritairement.

« Plus que jamais, le développement de l’esprit et de la fonction critique de l’artiste enseignant font partie du maintien, voire de la refondation de la démocratie. »

Il est bien évident qu’il n’y a pas de filière ou de degré inférieur à un autre, il serait bien utopique dans notre enseignement non obligatoire, mais indispensable, d’imaginer que tous nos élèves suivront le cursus complet des études du A1 au C3. 

« Aussi, si à quelque degré que ce soit, nous avons appris à un élève à « allumer sa lampe » pour se voir dans son propre miroir tout en regardant vers les autres, peut-être est-ce nous qui verrons plus clair! »                                                           … Fin plus que provisoire … 

Guy Massinon, directeur plasticien. 

CONSEIL DES ÉTUDES    -    FONCTIONNEMENT – ROLE - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

1.       FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES ÉTUDES (CONSEIL PÉDAGOGIQUE)

·     Le conseil des études (C.E.) est organisé conformément au décret du 02/06/1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit : section 5 articles 19,20,21,22.

·     Le Chef d’établissement convoque le Conseil des études et fixe l’ordre du jour des réunions.  

·     Il préside les séances et assure la responsabilité et le suivi des décisions.

·     Le Conseil des études est convoqué soit en réunion plénière, soit en groupes restreints :

* à la fin du premier trimestre, notamment pour délibérer des problèmes et situations particulières rencontrés chez certains élèves.

* en fin d’année scolaire pour délibérer des cotations et évaluations des élèves

* à l’initiative du chef d’établissement, notamment pour fixer le mode d’évaluation et d’appréciation des élèves à mettre en application dans l’établissement ainsi que les critères qui seront retenus pour admettre les élèves dans la filière transition. De même, le chef d’établissement peut inscrire à l’ordre du jour tout problème concernant l’établissement qu’il juge opportun de mettre en discussion.

* pour évaluer les degrés de capacité (seuils de compétences) permettant l’accès immédiat aux filières de formation, de qualification, de transition ou de finalité; ou encore l’accès à une des années à l’intérieur de ces filières. Le degré de capacité reconnu à un élève par un établissement reste acquis à l’élève si celui-ci est amené à changer d’établissement.

·     Le Conseil des études en réunion plénière est constitué par les professeurs et le directeur. Un surveillant -  éducateur participe à la séance avec voix consultative, mais non délibérative et enregistre les décisions.

       Les décisions sont prises à la majorité simple. Les professeurs ont chacun une voix délibérative et le       directeur en a deux en cas de partage des voix. Seuls les professeurs présents ont droit de vote. En cas d’empêchement justifié, un système de procuration pourra être utilisé.

·     Les professeurs reçoivent convocation et ordre du jour au moins huit jours avant la réunion par l’intermédiaire du secrétariat. Par exception, une réunion du C.E. peut se tenir en urgence; ses décisions seront éventuellement revues lors d’une réunion ultérieure. Les propositions de sujets à introduire à l’ordre du jour doivent parvenir au secrétariat 20 jours avant convocation. En séance, une modification de l’ordre du jour peut éventuellement être obtenue avec l’accord de deux tiers des voix.

·     Le Pouvoir Organisateur est tenu au courant des réunions et peut y déléguer un représentant sans voix délibérative.

2.       RÔLE DU CONSEIL DES ÉTUDES..

·     Le Conseil des études (C.E.) élabore le Projet pédagogique d’école (P.P.E.) qui établit la structure ,le fonctionnement et l’horaire de l’établissement. Le projet pédagogique d’école est adressé au Pouvoir Organisateur qui le transmet à la Direction Générale de l’Enseignement Artistique et à l’Inspecteur pour approbation.

·     Une fonction importante du C.E. consiste à évaluer les aptitudes des élèves s’agissant de les situer et les orienter dans les différentes filières à tous les degrés, y compris les stages. Pour ce faire, il pourra notamment :

* déléguer ses fonctions à un conseil des études restreint constitué pour un atelier particulier;

* faire appel à un jury extérieur constitué de personnalités artistiques;

* en dernière année des degrés de détermination, le C.E. sera nécessairement complété par un jury extérieur constitué de personnalités artistiques.

* En filière de transition longue, dès la 1re année, le CE de mi-année et fin d’année sera nécessairement complété par un jury extérieur composé de personnalités artistiques, avec au moins dans la mesure du possible deux membres du jury extérieur à l’établissement.

3.       ECHANGES - TRANSFERTS

Spécificité :

Le cours de sculpture n'étant pas organisé à Tamines, l'élève fréquentera le cours de céramique sculpturale, ou ira compléter sa formation dans une autre académie (Namur, Châtelet ou Charleroi) par un cours de sculpture, ce qui à mon sens ne devrait pas poser problème au niveau administratif.

Ce genre d'échange de type "compagnonnique" peut être enrichissant pour l'élève et devenir réciproque (un élève de l'A.C. de Namur ou de Châtelet pourrait fréquenter l'atelier de photographie de l'A.C de Tamines), etc...

Ces échanges (transferts) ne devraient pas poser problème, étant bien entendu que l'élève aurait l’obligation de respecter notamment l'amplitude horaire, la structure, les décisions du C.E. et la réglementation de l'académie qu'il fréquenterait.

4.       STAGES

En C1 pluridisciplinaire, organisé à l’Académie des Beaux – Arts de Tamines les élèves fréquenteront un maximum de cours artistiques dans les ateliers organisés à l’académie ou dans une autre académie. Ils aborderont différents moyens d’expression.  

En fin de cursus C1 pluridisciplinaire, l’élève devra avoir pratiqué, au minimum, trois disciplines différentes, dont obligatoirement, le trait, la couleur et le volume. Si l’élève poursuit en C2 et C3 pluridisciplinaire, il continuera ses expériences et sa formation pluridisciplinaire, dans le même esprit afin d’obtenir un diplôme en C3 pluridisciplinaire.

Pendant leur cursus en C2 et C3 non pluridisciplinaire, les élèves pourront également effectuer des stages dans les différents ateliers organisés à l’académie ou dans une autre académie (cfr: échanges - transferts)

Ces stages s’effectueront de préférence entre le 15/02 et le 30/03 avec un minimum de 24 périodes en C2 et 24 en C3.

En C1 qualification avec un minimum de 15 à 18 périodes de stage, l’élève proposera sa demande de stage à son professeur titulaire qui réglera,  avec son ou ses collègues, les modalités pratiques, l’intérêt pédagogique et la fréquence des prestations du stage proposé par l’élève.( cfr. Règlement d’ordre intérieur du CE)

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL DES ETUDES

Application du décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit : section 5/ article 19,20,21,22.

1.          Préambule :

Le conseil des études est institué sur décision du Pouvoir Organisateur. Celui-ci se réserve le droit s’il échet de désigner un représentant lors des assemblées générales, voire des conseils d’admission ou de classe

2.          Objet :

Le conseil des études a pour objet de remettre des avis au Pouvoir Organisateur sur les matières définies à l ‘article 20 du décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

3.          Règlement d’ordre intérieur du conseil des études.

Article 1

L’admission des élèves se fait dans les 30 jours qui suivent la date de la rentrée scolaire. Pour être admis à l’inscription, l’élève doit produire une photocopie recto verso de sa carte d’identité, s’il échet pour les mineurs d’âge une copie de la carte d’identité enfant, un extrait d’acte de naissance, la photocopie du livret de mariage des parents ou une composition du ménage.

Article 2

Est considéré comme régulier celui qui, au 31 janvier de l’année scolaire en cours :

1   remplit les conditions d’admission visées aux articles 8 et 9 du décret du 02/06/98 et fréquente régulièrement depuis le 1er octobre les cours de l’année d’études à laquelle il appartient ;

2   suit effectivement  un nombre minimum de périodes de cours de base ou complémentaire fixé à l’article 12 du décret précité ;

3   s’est acquitté, lorsqu’il échet, du droit d’inscription fixé par le Gouvernement en application de l’article 26 du décret-programme du 25 juillet 1996 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l’enseignement et l’audiovisuel. 

Le payement du droit d’inscription s’accomplira en une seule opération avant le 15 octobre en liquide ou au moyen d’un formulaire de virement  - versement préimprimé à l’ordre du compte minerval de la Communauté française. Aucun remboursement même partiel ne pourra s’effectuer après le 15 octobre.

Article 3

Pour la filière préparatoire atelier A1, A2, A3, les anciens élèves bénéficient d’une priorité à l’inscription. Celle-ci est valable durant la période s’étendant du 25 au 30 juin de l’année scolaire en cours .Pour ce faire, des séances de réinscription sont spécifiquement organisées ainsi que des permanences à la fin du mois d’août. Après ces périodes, toute priorité à la réinscription est annulée et la disponibilité de places au sein des différents ateliers est ouverte aux personnes se présentant à l’établissement pour une inscription.

Article 4

L’Académie des Beaux - Arts de Tamines comprend les filières préparatoires, de formation, de qualification, de transition courte et longue.

Article 5

Le nombre total d’années d’études ne peut excéder le total des années organisées en préparatoire A3, en formation et en transition, augmentée de 3 années ( article 8 du décret du 2 juin 1998) : au total du cursus dans une discipline de base ou en C1 pluridisciplinaire (12 années).

Article 6

Les élèves de la filière de transition courte et longue sont tenus de suivre le cours d’histoire de l’art et esthétique en rapport aux obligations définies par le niveau d’études où ils se trouvent. Toutes les dérogations à cette obligation feront l’objet d’un avis du conseil de classe.

              Ces dérogations sont répertoriées comme suit :

1.     exemption totale ( entièreté du cursus de transition)

-      les élèves titulaires d’une licence en histoire de l’art

-      les élèves diplômés de l’enseignement artistique supérieur ( type long : 2ième et 3ième degré )

-      les élèves diplômés de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit ( 6ième année de la filière de transition )

2.     exemption temporaire (une partie du cursus de transition)

-      sur base d’un dossier présenté par l’élève motivant favorablement un avis du conseil de classe ( évaluation des compétences en regard du programme)

-      l’élève diplômé de l’enseignement supérieur artistique ( type court : 1 ier degré)

-      l’élève inscrit dans un cursus de plein exercice ( licence en histoire de l’art, enseignement artistique supérieur, supérieur artistique)

-      l’élève diplômé de l’enseignement secondaire de plein exercice « option artistique ».

Article 7

Le Directeur est chargé 

-      de la direction de l’établissement et des études

-      du maintien de l’ordre et de la discipline

-      des relations avec les autorités.

Article 8

Les professeurs, les surveillants-éducateurs, les élèves et le personnel auxiliaire lui sont subordonnés, et communiquent par son intermédiaire avec le Pouvoir organisateur.  Le Directeur accompagne de son avis les demandes et écrits émanant de son personnel.

Article 9

Le Directeur est responsable de l’exécution des programmes et des règlements.  Il prend à cet égard toutes les dispositions nécessaires et visite aussi souvent que possible les différents ateliers qui composent son établissement.

Article 10

Le Directeur contrôle tout ce qui est relatif à la bonne marche des études et au bon fonctionnement de l’établissement, à la conservation des locaux, du matériel et des archives.

Article 11

LES PROFESSEURS SONT TENUS DE DISPENSER LEUR COURS AUX JOURS ET HEURES FIXÉS PAR L’HORAIRE DES PRESTATIONS

Article 12

Le Directeur émet un avis sur l’opportunité d’un report de cours, qui doit présenter un caractère exceptionnel, il transmet cette demande au Pouvoir organisateur au moins 14 jours avant la date du report souhaité.

Article 13

Les professeurs sont chargés, outre les devoirs émanant directement de leur fonction, du bon maintien de leur atelier.

Article 14

En cas de retard, d’absence pour des raisons médicales ou personnelles voire d’empêchement, ils avertissent le Directeur ou secrétariat de l’établissement (ou de l’implantation) dans les plus brefs délais. Ils sont tenus, s’il échet de récupérer les périodes non prestées et de permettre le bon fonctionnement de leur cours en dehors de leur présence (accès aux armoires). A cet effet, ils remettront au secrétariat un double des clés jugées nécessaires au bon fonctionnement de leur pratique.

Article 15 

Si l’absence d’un professeur doit durer plus de 10 jours ouvrables, la désignation de son remplaçant est faite par le Pouvoir organisateur sur proposition du Directeur. (un document DT sera adressé au P.O.)

Article 16

Le professeur établit par écrit le programme de son cours. Ce programme contient les objectifs poursuivis, le contenu (la matière à enseigner), la méthodologie (mode de transmission), le mode d’évaluation des compétences acquises dans la discipline enseignée. Ce programme est perfectible et révisable chaque année en fonction de ses expériences et sa volonté d’induire une nouvelle pédagogie. L’initiative du contenu du programme est laissée au professeur à la condition que celui-ci reste en accord avec :

-         le projet pédagogique d’école

-         les articles 3 et 4 du décret du 2 juin 1998

-         l’arrêté du gouvernement du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours et son annexe 1

-         l’arrêté du gouvernement du 6 juillet 1998 fixant les règles d’approbation des programmes de cours.

Article 17

Au minimum, trois assemblées générales réunissant le conseil des études seront organisées au cours de l’année scolaire :

-        mi-octobre : statuera sur les conseils d’admission et les réorientations dans les filières et ateliers appropriés.

-        Fin janvier - début février : fixera l’organisation et le choix des membres des jurys de fin d’année, le calendrier de ces jurys, les modifications de structures et de programmes.

-        Fin juin : en vue d’entériner les décisions des jurys - conseils de classe et des jurys issus des évaluations globales. A cette occasion, il sera également établi un bilan de l’année, et s’il échet la rentrée de l’année scolaire suivante sera préparée en tenant compte de la nouvelle dotation périodes de l’établissement (dédoublement, regroupement, création de nouveaux intitulés, mise en disponibilité, suppression de cours, d’années d’étude…)

-        Cette réflexion permettra de donner un avis au PO.

Article 18

Tous les membres du personnel sont tenus d’assister aux réunions auxquelles ils sont convoqués par le Directeur. La convocation sera envoyée par courrier normal au domicile des professeurs et reprendra en annexe l’ordre du jour de la réunion ainsi qu’une photocopie du procès-verbal de la réunion précédente. Cette convocation sera envoyée 10 jours ouvrables avant la date de ladite réunion. D’autre part, une information visuelle sera mise à la disposition des professeurs sur les tableaux « communications aux professeurs et sur le planning annuel ». Une assemblée générale ne pourra émettre valablement ses avis que lorsque deux tiers au moins des membres du personnel sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une réunion sera tenue dans les quinze jours ouvrables, avec le même ordre du jour que la réunion précédente. Quel que soit le nombre de membres du personnel présents, un avis valable sera alors donné. L’absence non motivée d’un professeur sera considérée comme une absence injustifiée, actée et signalée au PO et au service des traitements.

Le secrétaire rédige le procès-verbal de la séance. Il contiendra une synthèse des idées, des réflexions émises par les participants. La séance débutera par l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Les « divers » feront l’objet d’une mise à l’ordre du jour « de dernière minute ». Si toutefois un point des « divers » nécessite une réflexion plus approfondie, il sera proposé à l’ordre du jour de la réunion suivante, ceci afin d’éviter toute décision précipitée.

Article 19

La liste des membres des jurys est communiquée à l’inspecteur de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, au moins 30 jours ouvrables avant la date des examens.  Cette liste est définie d’une part par le Directeur et d’autre part par les professeurs ; elle est soumise à l’approbation du Pouvoir organisateur. 

Article 20

Le jury pour l’évaluation globale est composé du conseil des études et de membres extérieurs au corps professoral de l’établissement, dans la mesure du possible, il comprendra aux minimum 2 personnes et au maximum 4 personnes.  Le Directeur peut décider de regrouper un ensemble de disciplines en vue de créer une dynamique de jugement.  Le jury sera présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence, par un professeur désigné comme remplaçant.  Un représentant du Pouvoir organisateur sera invité à participer aux séances en qualité d’observateur.

Les professeurs titulaires rédigent la synthèse des remarques émises par les membres du jury.

Article 21

Au terme de chaque jury, il sera dressé un procès-verbal reprenant les résultats de la session d’examen et la justification s’il échet des échecs.

- A la demande de l’élève, une attestation est délivrée à l’élève qui a satisfait aux exigences définies par le programme de cours de la filière A1, A2, 1ère , 2ème année de la filière préparatoire atelier A3, de formation, de qualification, de transition courte et longue.

- Un certificat est délivré à l’élève qui a satisfait aux exigences définies par le programme de cours de la 3ème année de la filière préparatoire A3, formation atelier B1 et atelier B2, qualification, transition courte.

- Un diplôme est délivré en 3ème année de la filière de transition longue à l’élève qui a satisfait aux exigences définies dans le programme de cours.

Article 22:                          

MODES D’ÉVALUATION:  

1.    PRÉAMBULE :

Evaluation formative : (remet des avis au conseil de classe) : permet à l’élève d’être réorienté à chaque instant (parfaire la formation par des cours complémentaires, voire modifier le cursus pour des raisons de seuils de compétences au-dessus de la moyenne).  Cette évaluation est faite par le professeur au sein du cours fréquenté par l’élève tout au long de l’année.

Evaluation semestrielle : permet de mieux clarifier les motivations de l’élève.  Cette évaluation se fera au moyen d’un jury pluridisciplinaire en janvier et en juin (membres extérieurs et /ou intérieurs à l’établissement).

                                                                         - en filière préparatoire : Atelier A1 (6 à 8 ans), A2 (9 à 11 ans)

Evaluation globale

Objectif de l’évaluation dans cette filière :

L’objectif de l’évaluation est de permettre à l’élève de se situer par rapport aux exigences d’année définies dans le programme de cours. 

Un bilan se fera au terme de chaque année, il appréciera si les objectifs définis dans le programme de cours ont été remplis par l’élève.

L’appréciation sera axée sur « l’évolution personnelle de l’élève » : il est indispensable de préserver « l’instinct » car les exigences intellectuelles de l’enfant sont à la mesure de ses aptitudes gestuelles.  Il sera donc tenu compte dans l’évaluation du développement du langage plastique personnel de l’enfant.

Cette appréciation se traduira sous la forme de « l’élève a satisfait » ou « l’élève n’a pas satisfait » aucune distinction de hiérarchie n’apparaîtra dans le PV dressé à l’issue de l’évaluation.

L’évaluation globale est fixée chaque année durant le mois de juin.

                                                                                                  - Filière préparatoire : Atelier A3 ( dès 12 ans)

Evaluation globale

La troisième année de la filière préparatoire atelier A3 (fin du cursus de l’atelier A3) fera l’objet d’une attention toute particulière : riche du bagage plastique acquis durant le cursus relatif à cette filière, l’élève pourra de droit se présenter en filière de formation atelier B1, 1ère année ou en filière de qualification ou transition (cas d’un élève adulte) après un avis du conseil des études.

Objectif de l’évaluation dans cette filière: Une attention toute particulière sera apportée aux compétences développées par l’élève au moyen d’une évaluation globale (fin juin).  Par cette attitude, il sera possible de vérifier si le vocabulaire plastique assimilé répond à l’usage que l’on souhaite en faire.  L’évaluation de juin étant considérée comme le bilan des nouveaux apprentissages.

L’évaluation se fera sous la responsabilité d’un jury pluridisciplinaire interne.  L’appréciation des compétences s’établira au moyen des critères suivants : « a satisfait » ou « n’a pas satisfait ».

Pour chaque élève apparaîtra un résumé des commentaires de la session d’évaluation, ce résumé sera rédigé par le professeur titulaire.

                                             - Filière de formation : atelier B1(dés 15 ans) et atelier B2 (dés 18 ans)

Le contenu du programme est semblable dans les deux ateliers, seules les méthodologies diffèrent.  

Le programme a pour objectif de donner à l’élève des moyens d’expression de culture.  

Il sera important de clarifier les «motivations » et les socles de compétences atteints pour chacun des élèves.

Le mode d’évaluation : « formative » 

le professeur tout au long des trois années du cursus veillera à évaluer les compétences de l’élève en portant un jugement sur les «progrès » réalisés par celui-ci dans l’apprentissage des aspects suivants : techniques, recherches plastiques, « initiation à la réflexion sur le travail ».  Des avis seront remis au conseil de classe.

Le mode d’évaluation : « globale » 

en fin d’année scolaire, au début du mois de juin, un conseil des études restreint réuni en jury pluridisciplinaire interne examinera le travail de l’élève sur les critères suivants : progrès techniques sur l’ensemble de l’année, l’évolution des recherches et applications plastiques par rapport à l’information théorique.

2.    REMARQUE :

En fin de 3ème année de l’atelier B1 et de l’atelier B2,  un jury pluridisciplinaire interne évaluera les compétences de l’élève en regard des critères d’évaluation énumérés ci-dessus (évaluation formative et globale) avec l’attention que requiert la fin d’un cycle. 

Le jury interne réuni en session d’évaluation devra répondre à deux questions :

-        1° l’élève a-t-il répondu aux seuils de compétences exigés par le programme de cours ?

-        2° l’élève peut-il avoir accès soit à la filière de qualification, soit à la filière de transition courte (1er degré) ?

                                                                                                                                          - Filière de Qualification

Evaluation formative (remet des avis au conseil de classe) : 

Le professeur tout au long du cursus veillera à évaluer les compétences de l’élève en portant un jugement sur les «progrès » entrepris par celui-ci dans l’apprentissage des aspects suivants : technique, esthétique, recherches plastiques, investissement personnel, réflexion sur le travail. 

Une analyse des moyens d’expression dont il dispose fera l’objet d’une évaluation semestrielle (en janvier et en juin).

L’évaluation en 3ème année doit définir l’aptitude de l’élève à poursuivre en filière de transition.

Le conseil de classe statuera sur cette opportunité.

En fin de 3ème année de qualification, le jury en session d’examen devra répondre à trois questions :

1° l’élève a-t-il satisfait aux seuils de compétences exigés par le programme de cours ?

2° l’élève peut-il avoir accès à la filière de transition 1er degré ?

3° Au regard de ses compétences, dans quelle année du cursus de transition 1er degré l’élève peut-il entrer, 1ère, éventuellement 2ème année s’il a fréquenté le cours d’histoire de l’art et esthétique (non obligatoire en qualification) en totalisant au moins 80 périodes.

                            - Filière de transition : 6 années d’étude «3 en transition courte, 3 en transition longue ».

Transition courte : Evaluation formative (remet  des avis au conseil de classe) :  

Il s’agit dans cette filière d’établir «un travail de fond ».  Le professeur devra évaluer les moyens de développement qu’utilise l’élève.  Tout au long de ce cursus, l’élève sera évalué et informe sur ses connaissances techniques, sa créativité, ses recherches plastiques, son investissement personnel, la réflexion qu’il pose sur son travail, les développements contemporains qu’il donne à sa pratique.

Une analyse approfondie avec l’opportunité d’une réorientation fera l’objet d’une évaluation semestrielle (en janvier et en juin).

L’évaluation au terme de la troisième année:

par un jury extérieur devra définir l’aptitude de l’élève à poursuivre au deuxième degré de la filière de transition (longue).

En 3ème année, le jury extérieur réuni en session d’examen devra répondre à deux questions ?

1° L’élève a-t-il satisfait aux seuils de compétences exigés par le programme de cours ?

2° L’élève peut-il avoir accès à la filière de transition 2ème degré ?

Transition: Evaluation formative (remet des avis au conseil de classe) : 

ce niveau d’apprentissage se définit en terme «d’objectif global » (entièreté du cycle).

Il s’agit ici pour l’élève de démontrer ses capacités à la création plastique et son «autonomie ».  Au-delà d’une évaluation de ses compétences en matière de techniques, de recherches plastiques, d’évolution et d’investissement personnel, de réflexion et de créativité, l’élève doit faire preuve de questionnement sur «le devenir de son art au sein de la société », sur «sa personnalité d’artiste ».  Cette évaluation se fera par le professeur tout au long de l’année :  l’ensemble de ces avis sera remis et apprécié par le conseil des études.

Evaluation «intervenant externe »:

Ce type d’évaluation est essentiellement destiné aux élèves de la troisième année de la filière de transition courte et de la 1ère, 2ème et 3ème année de la transition longue.

Une fois sur l’année, une rencontre avec un artiste, un professeur externe ou interne à l’établissement posera un regard sur le travail de l’élève (fin du mois de janvier).  Lors de ces rencontres, l’élève aura la possibilité de définir sa démarche artistique, il fera part des perspectives d’avenir de ses recherches plastiques.  Dans ce type «d’évaluation rencontre » il s’agit plus d’éveiller le questionnement, d’amener une prise de conscience des lacunes à combler, voire de mettre en évidence les atouts dont dispose l’élève afin qu’il puisse progresser dans sa recherche.  L’intervenant «extérieur» apportera son regard «neuf » sur la qualité de la pratique de l’élève.  L’objectif de l’évaluation est de créer une table ronde en présence des autres élèves de la classe, autour des différentes démarches entreprises par ceux-ci dans le cours.

L’évaluation globale (en juin) : 

répondra aux mêmes critères que ceux développés pour l’évaluation «formative » et «intervenant externe ».  Elle est conçue sur base d’un jury comportant des membres extérieurs à l’établissement, des professeurs ayant en charge la formation de l’élève, de professeurs d’autres disciplines de l’établissement.

Procédure de la mise en place pour les évaluations en filière de formation / (B1/B2) de qualification / de transition courte et longue.

Pour les 1ère, 2ème, 3ème années de formation, de qualification, de transition courte et 1ère et 2ème années de transition longue, le jury habilité à porter une évaluation sur le travail de l’élève le fera au moyen des mentions «n’a pas satisfait » ou «a satisfait » (aux exigences définies dans le programme de cours, socle de compétences à atteindre par l’élève).

L’évaluation tiendra compte des critères suivants

1)      l’évolution plastique spécifique de l’élève

2)      l’attitude de l’élève au sein du groupe

3)      l’intérêt témoigné par l’élève à ses recherches plastiques

4)      son esprit d’initiative face au travail

5)      sa disponibilité en référence à la dynamique d’atelier

6)      son investissement personnel dans l’activité «culturelle »

Dans le cas de figure où l’élève ne satisfait pas aux épreuves pratiques et que des raisons particulières et tout à fait exceptionnelles sont avancées en vue de justifier cet «échec» (raisons médicales, raisons familiales, diverses), le conseil de classe peut proposer à l’élève de présenter «un examen de passage ».  Cet examen peut se représenter sous la forme :

-  Soit de travaux à présenter durant le mois de septembre de la nouvelle année scolaire sur thématique précise.

-  Soit sous la forme d’une épreuve, proposée par le conseil de classe, qui prendra fin le 20 septembre de la nouvelle année scolaire en cours.

Pour les cours complémentaires – Histoire de l’art et analyse esthétique ou cours techniques

S’il échet que l’élève a été absent pour raisons médicales ou ne satisfait pas au socle de compétence du conseil de classe, il lui sera proposé : un travail complémentaire de recherches, une nouvelle session d’examen dans les 20 jours qui suivent la rentrée.

S’il s’avère qu’à cette deuxième session, l’élève sera amené à recommencer son année (cours de base et cours complémentaires), faute d’avoir rempli les conditions définies par le programme des cours.

REMARQUES :

1.       Lors des évaluations en 3ème année de la filière de transition longue, la présence de l’élève à ses différents jurys (global et intervenant externe) est recommandée (en fonction de ses disponibilités).

2.       A l’issue de l’évaluation en 1ère et 2ème année de la filière de transition longue, la présence de l’élève à ses différents jurys (global et intervenant externe) est souhaitée, mais l’élève ne participe pas au fonctionnement du jury

3.       Un résumé des commentaires récoltés par le(s) professeur(s) titulaire(s) lors du/des jury(s) sera obligatoirement sur la feuille d’évaluation de l’élève.  Les commentaires ne sont pas confidentiels, l’élève y a libre accès.

  NB : Pour la transition longue, compte tenu de l’importance et de la «périodicité » des rencontres, une annexe peut être jointe au dossier de l’élève, celle-ci reprenant les grandes lignes se dégageant des différentes analyses du travail.

Article 23

Pour les évaluations semestrielles.

Pour l’évaluation du «travail » de l’élève, il y a lieu de prendre en compte les critères suivants :

1)      Evolution plastique spécifique de l’élève (référence à l’évaluation formative du professeur).

2)      L’attitude de l’élève au sein du groupe (référence à l’évaluation formative du professeur).

3)      L’intérêt témoigné par l’élève à ses recherches plastiques (argumentation de l’élève).

4)      Son esprit d’initiative face au travail (référence à l’évaluation formative du professeur)

5)      Sa disponibilité en référence à la dynamique d’atelier (référence à l’évaluation formative du professeur).

6)      Son investissement personnel dans l’activité «culturelle »  (argumentation de l’élève).

Article 24

Les règles de délibération

1)          Pour les évaluations formatives : le professeur est le garant du bon déroulement de ces évaluations (il est tenu de remettre des avis au conseil de classe).

2)          Pour les évaluations semestrielles (en janvier) et globale (juin) : le professeur et les membres du jury font part de leurs appréciations verbales(commentaires), une synthèse de ces avis établie par le(s) professeur(s) titulaire(s) fera l’objet de l’appréciation finale qui sera obligatoirement transmise au conseil de classe.

3)          Pour l’évaluation globale, le principe de fonctionnement est identique à celui mis en place pour les évaluations semestrielles.

4)          S’il s’avère qu’un élève ne satisfait pas aux socles de compétences dans le programme de cours de la discipline spécifique qu’il a choisie, c’est le(s) professeur(s) titulaire(s) responsable(s) de l’élève qui est (sont) chargé(s) de l’en informer en argumentant la décision (sur base des différents commentaires des membres du jury, avec les réserves qui s’imposent dans ce type de circonstances).

5)          L’élève en échec ne pourra exposer lors de l’exposition de fin d’année scolaire.

6)          Après chaque jury, les décisions figureront sur la feuille d’évaluation de l’élève.  Ce document est disponible au secrétariat et peut être consulté par l’élève sur simple demande.

7)          Dans la perspective d’un changement d’établissement par un élève, une copie du dossier sera transmise à la demande de l’élève au nouvel établissement, en vue de lui permettre de mieux se faire connaître.

8)          S’il s’avère lors de la délibération à l’issue du jury de juin (évaluation globale) qu’une parité apparaît entre «réussite et échec », et qu’il soit impossible de départager l’avis des membres du jury, le professeur responsable de l’élève prendra en accord avec le Président du jury (le Directeur) la décision qui s’impose, celui-ci étant le plus apte à évaluer les compétences de son élève en regard du chemin parcouru par celui-ci.  Cette décision sera sans recours.

Article 25

Les règles définissant le mode d’organisation de la filière de formation :

Compte tenu de ses possibilités, l’établissement organisera la filière de formation sur les trois modes proposés par l’annexe 1 du décret du 2 juin 1998 (atelier autonome, atelier mixte, atelier dit «virtuel »).

1.     Pour les ateliers autonomes:

l’élève recevra une formation complète en : trait, couleur et volume, avec, sur avis du conseil de classe, la possibilité de parfaire sa formation via un stage dans une des orientations proposées par l’établissement (voir chapitre – stages – transferts).

2.     Pour les ateliers mixtes :

l’élève étant inscrit dans une discipline de base, il devra, pour parfaire sa formation, effectuer plusieurs stages durant la globalité de son cursus dans les différentes orientations proposées par l’établissement (dans les trois domaines que sont le trait, le volume, la couleur).

3.     Pour les ateliers «virtuels »: 

l’élève en fonction de ses compétences et sur avis du conseil de classe, peut organiser sa formation en morcelant celle-ci suivant une organisation annuelle, trimestrielle.  

Ce mode de fonctionnement est réservé à une petite partie d’élèves.

4.     L’objectif poursuivi par ces «stages » ou formations complémentaires:

Susciter la  (les) recherche (s), amener l’élève à la curiosité, éveiller «de nouvelles aptitudes », donner à l’élève plus d’ouverture dans la construction de son identité plastique.

5.     Pour atteindre cet objectif : 

Il sera demandé aux professeurs de définir un programme spécifique (contenu, méthodologie, mode d’évaluation).

6.     Pour organiser ces stages: 

Un document particulier sera remis aux élèves.  Ceux-ci devront faire un choix de deux disciplines spécifiques par orientation. A partir de ce choix, une organisation annuelle sera établie pour un meilleur équilibrage entre les ateliers et une répartition cohérente sur l’année. (voir chapitre : stages – transferts).

7.     Evaluation de l’apprentissage: 

L’évaluation sera essentiellement formative.

Article 26

Les règles de prise de décision relative à l’admission des élèves.

1.   C’est le conseil d’admission qui remplit la mission spécifique d’accueil et d’orientation de l’élève qui souhaite voir intervenir une modification dans son cursus.  Il est composé d’au moins un membre du personnel Directeur ou de son délégué qui le préside et de l’ensemble des enseignants chargés de former l’élève ou le groupe d’élèves.

2.   Il se réunira entre le 15 et le 30 octobre de l’année en cours, afin de statuer sur les différents cas qui lui seront proposés.

3.   Afin de développer une cohérence entre les différents cours de l’établissement, une attitude identique sera adoptée tant à Tamines que dans les différentes implantations.  Pour modifier son cursus, l’élève devra soit :

4.   Présenter une épreuve pratique (dans la discipline qu’il souhaite fréquenter : les résultats devant coïncider avec les exigences, les seuils de compétences développés dans le programme de cours)

5.   Présenter un dossier reprenant: un document attestant des études déjà suivies ou des études en cours dans le même type d’option antérieurement ou simultanément à l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les prix et distinctions obtenus dans la pratique de cette discipline, la preuve de l’exercice continu et attesté d’une activité en rapport avec la formation.

6.   Les critères déterminant la qualité «d’élève libre » de façon tout à fait exceptionnelle sur avis du Conseil de classe et du Directeur, le P.O marque son accord sur le suivi des cours d’un élève «en qualité d’élève libre ». L’introduction d’un dossier en vue d’obtenir le statut «d’élève libre » doit répondre à un des critères suivants et sous réserve de places disponibles dans les ateliers  (cours) 

-      Avoir acquitté le minerval imposé par la Communauté française dans les délais prévus (cfr. C.E. Annexe ART 2)

-      De pratiquer de façon intensive un cours spécifique en dehors du cursus scolaire (exemple cours de modèle vivant)

-      Pour des personnes sous accompagnement médical (en qualité de thérapie) attestées par un certificat médical.

-      Autres : situations non prévues dans les deux points précédents et qui peuvent être prises en compte pour l’octroi du statut «d’élève libre », par exemple : un élève étranger en séjour linguistique avec agrégation de Ministère de la Communauté française (A.F.S. interculturel programme) 

-      L’acceptation du statut « d’élève libre » s’accompagne d’une période d’essai d’une durée d’un mois

           Article 27

Les règles de procédure en matière disciplinaire. Pour le bon fonctionnement de l’établissement, l’élève est tenu de respecter les règles suivantes :

Rappel.

1)      respect de ses condisciples d’atelier, de cours.

2)      respect des règles organisant les cours (réglementation sur la régularité d’un élève, sur les seuils de compétences à acquérir, sur les informations dispensées par le professeur, sur le comportement au sein du groupe)

3)      respect du lieu de travail (locaux, bâtiment)

4)      respect du ou des professeurs chargés de l’apprentissage

5)      interdiction d’organiser des réceptions, des fêtes de classe, de cours, d’atelier, des manifestations extra scolaires sans au préalable en faire part à la Direction qui en informera le PO pour avis et accord

6)      l’élève n’est susceptible de fréquenter les cours en dehors de la présence du professeur, que sur avis du professeur concerné et avec l’accord de Directeur de l’établissement

7)      Tout litige grave entre un membre du personnel et un élève fera l’objet d’un rapport du Directeur qui en référera éventuellement au Conseil de classe et au PO . 

8)      Tout litige qui pourrait donner lieu à des poursuites en justice, fera l’objet d’une intervention spécifique du PO sur rapport du Directeur.

9)      Interdiction de tenir des propos racistes ou xénophobes, de porter des insignes d’appartenance politique, philosophique ou religieuse.

10)    Interdiction de distribuer des tracts ou brochures de propagande.

11)    Interdiction d’apposer des affiches sans le visa directorial.

Procédure disciplinaire.

Tout manquement à ces règles essentielles de vie au sein «d’une société scolaire » sera sanctionné :

-  par une série de trois avertissements

-  par un écartement provisoire de l’établissement dont la durée sera définie en fonction des faits dont l’élève s’est rendu coupable.

-  par une exclusion définitive de l’établissement s’il y a récidive dans le chef de l’intéressé de la sanction précédente. L’exclusion définitive est prononcée par le Pouvoir organisateur après avoir pris l’avis du conseil de classe et du Directeur de l’établissement

Procédures :

S’il est majeur, l’élève concerné par ces procédures disciplinaires en sera ou en seront averti(s) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Remarque : 

à chaque avertissement, une copie du PV justifiant l’avertissement sera transmise au PO pour avis.

Une sanction pourra être proposée au PO, après audition de l’élève et du ou des professeurs concernés. Si l’élève est mineur, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité 

parentale dans les autres cas sera entendu en présence des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.

Article 28 

Le droit de recours.

Est exercé par l’élève s’il est majeur, par ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur. Le recours est introduit auprès de la direction de l’établissement par lettre recommandée dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification d’exclusion définitive. L’existence d’un droit de recours et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée d’exclusion. L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

Article 29

La durée de la procédure de mise à l’écart de l’élève ne pourra excéder quinze jours.

Article 30

L’exclusion définitive de l’établissement est automatique : si l’élève ne s’est pas acquitté du payement du minerval avant le 15 octobre sauf s’il en est dispensé.

Article 31

L’exclusion définitive de l’établissement doit être exceptionnelle. Elle n’est prononcée que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte au renom de l’établissement ou à la dignité de son personnel enseignant et éducateur, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. Elle est prononcée d’office lorsque l’élève ne suit pas assidûment et régulièrement les activités d’enseignement prévues au programme de l’année d’études dans laquelle il est inscrit, notamment lorsque le total de ses absences non justifiées excède le nombre de périodes prévu dans la réglementation générale de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (20 % d’absences injustifiées, du 1 ier octobre au 31 janvier ).

Article 32

Est exclu d’office, l’élève qui n’est pas admis comme élève régulier au 31 janvier.

Il lui est interdit de fréquenter les cours, ni d’être présent dans les locaux de l’école.

Article 33

Les règles de procédure en matière disciplinaire pour les enseignants. 

La procédure en matière disciplinaire se réfère, au décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel et subventionné du 6 juin 1994 et le décret du 10 avril 1995 portant sur les mesures urgentes en matière d’enseignement.

Références : décret du 6 juin 1994, chapitre II section I- devoirs, les articles 5 à 14 inclus et chapitre IX – régime disciplinaire – articles 64 à 74 inclus.

Article 34

Afin de permettre une organisation cohérente de l’institution, il sera demandé aux membres du personnel d’être présents dans l’établissement au moins 5 minutes avant le début de leur fonction et de quitter celui–ci au moins 5 minutes après la dernière période de prestation définie dans leur plage horaire. Tout membre du personnel devant pour des raisons personnelles déroger à cette réglementation en avertira préalablement le chef d’établissement ou le secrétariat de celui- ci dans les plus brefs délais.

Article 35

Les professeurs sont responsables de la fermeture des portes et fenêtres, du débranchement des appareils électriques et électroniques, ils ont l’obligation de maintenir l’équipement en bon état de fonctionnement et d’effectuer les entretiens nécessaires.

                                                                                                                                           Pour le Conseil des études,

                                                                                                                                                                             G. Delhaye.

                                                                                            Directeur – Président du Conseil des études.

                                                                                                                                                                             Amendé à Tamines, le 15 octobre 2015.